MENTIONS
LÉGALES

Ce site est édité par le Groupe Millet Industrie
SA dont le siège social est sis La Faye 79140 BRETIGNOLLES, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 390 703 676.
Téléphone : 05 49 74 55 60

Conditions d'utilisation :
Ce Site est soumis à la loi française.
En consultant ce Site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Objet du Site :
Le présent Site diffuse des informations sur les produits et services de la marque SYbaie. SYbaie ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

Respect des droits de propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels ...) est la propriété de SYbaie ou de ses prestataires techniques.
Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.
Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens :
SYbaie peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site et SYbaie n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de SYbaie au contenu de ces sites.
SYbaie ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Responsabilité :
SYbaie, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.
SYbaie se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, SYbaie poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

Éco-contribution :

La société MILLET adhère à l’éco-organisme VALOBAT (IDU FR299509_04QVXK) afin de remplir ses obligations de producteur nées de la Réglementation Elargie du Producteur (REP) : ainsi, elle participe au financement de l’enlèvement et du traitement des déchets des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Le numéro d’identifiant unique (IDU) atteste de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment, en application de l’article L.541-10 du code de l’environnement et de la conformité de la société MILLET au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment.

Dans le cadre du financement de cette filière, MILLET facturera à compter du 1er Mai 2023, une contribution financière appelée éco-contribution sur les produits et matériaux mis sur le marché par MILLET.

Collecte d'Informations Statistiques de Navigation :
SYbaie attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).
De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l'envoi par notre serveur d'un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)).

Collecte et utilisation des données personnelles :
SYbaie n'exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.
SYbaie vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de SYbaie qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
SYbaie s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Par ailleurs, SYbaie vous rappelle que conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données personnelles. Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

SYbaie
Direction de la Communication
La Faye 79140 BRETIGNOLLES

La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
Conditions additionnelles et/ou complémentaires :
Le présent site peut contenir ou renvoyer vers d'autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter. En cas de conflit, ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux de Niort, à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. SYbaie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

Site réalisé par l'Agence 71.

Maintenance et référencement du site par l'entreprise David Houdusse eirl

Directeur de publication : Florent Ardouin (Directeur Communication et Marketing G.M.I.)

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France